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Détail dossier

Affiliation des médecins généralistes remplaçants au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Les remplaçants sont affiliés au régime des PAMC une fois 30 jours d’activité libérale effectués.

Pour cela, ils doivent fournir les documents suivants auprès de la CPAM :

-          La licence de remplacement délivrée par le Conseil de l’Ordre des médecins pour les remplaçants non thésés,

-          Le diplôme pour les remplaçants thésés,

-          Les formulaires intitulés « demande de renseignements n° 309 » et « déclaration en vue de l’immatriculation d’un praticien ou d’un auxiliaire médical n°1111 », délivrés par la CPAM,

-          Une attestation sur l'honneur mentionnant les 30 premiers jours de remplacement avec indication du nom du médecin remplacé.

 

Par ailleurs, le Conseil de l’Ordre des médecins transmet à la CPAM tous les jours de remplacement.

Ainsi, la CPAM effectue un suivi de ces informations et adresse un courrier aux remplaçants qui vont atteindre leurs 30 jours de remplacement, afin qu’ils procèdent à leur affiliation au régime des PAMC.


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