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Exonération de la Contribution à l'Union des Médecins (CUM) pour les remplaçants

La Contribution à l’Union des Médecins (CUM), requise par l’URSSAF, est due par « chaque médecin exerçant à titre libéral en activité dans le régime conventionnel », en vertu de l’article L4134-6 du Code de la Santé Publique.

Il en résulte donc que les médecins remplaçants, thésés ou non, ne sont pas redevables de cette contribution. En revanche, les collaborateurs libéraux doivent s’en acquitter s’ils sont en exercice au 1er janvier de l’année concernée, car ils exercent dans le régime conventionnel.

Pensez à vérifier votre échéancier et à rédiger un courrier à votre URSSAF, stipulant que vous ne réalisez que des remplacements, afin de régulariser la situation le cas échéant.

Prévenez-nous à contact@champagjir.fr si vous êtes confrontés à ce problème.


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