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Statuts

Chapitre 1er : Dénomination – Objet – Durée – Siège social – Composition

 

Article premier : Dénomination

II est constitué entre les soussignés remplaçants, nouveaux installés, collaborateurs libéraux et chefs de clinique en médecine générale de Champagne-Ardenne, et ceux qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat professionnel, conformément au livre IV du code du travail qui prend pour nom Champ’AGJIR : Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants de Champagne-Ardenne.

 

Article 2 : Objet

Son objet est de procéder à l'étude et à la défense des intérêts économiques, matériels et moraux des professions de remplaçant, nouvel installé, collaborateur libéral et chef de clinique en médecine générale de Champagne-Ardenne, de veiller à leur formation professionnelle et de resserrer les liens qui les unissent.

 

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé au 9 rue de la Libération à Val de Vesle (51360).

Il peut être transféré en un autre lieu par décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée.

 

Article 5 : Membres

Tous les membres adhérant au syndicat doivent être majeurs. Peuvent adhérer au présent syndicat :

  • les médecins généralistes remplaçants ayant validé les six semestres de leur cursus de TCEM, détenteurs d’une licence de remplacement ou inscrits au tableau de l’Ordre des départements de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), des Ardennes (08) et de l’Aube (10). Peuvent également adhérer les médecins généralistes remplaçants ayant validé les six semestres de leur cursus de TCEM, détenteurs d’une licence de remplacement ou inscrits au tableau de l’Ordre d’autres départements, sous réserve d’acceptation de leur adhésion, au cas par cas, par le Conseil d’Administration ;
  • les médecins généralistes installés depuis moins de cinq ans dans les départements de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), des Ardennes (08) et de l’Aube (10). Peuvent également adhérer les médecins généralistes installés depuis moins de cinq ans dans d’autres départements, sous réserve d’acceptation de leur adhésion, au cas par cas, par le Conseil d’Administration ;
  • les collaborateurs libéraux ou salariés en médecine générale, exerçant dans les départements de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), des Ardennes (08) et de l’Aube (10). Peuvent également adhérer les collaborateurs libéraux ou salariés en médecine générale, exerçant dans d’autres départements, sous réserve d’acceptation de leur adhésion, au cas par cas, par le Conseil d’Administration ;
  • les chefs de clinique de médecine générale rattachés à la Faculté de Médecine de Reims. Peuvent également adhérer les chefs de clinique de médecine générale rattachés à d’autres facultés, sous réserve d’acceptation de leur adhésion, au cas par cas, par le Conseil d’Administration.

 

Article 6 : Cotisation

La cotisation des membres du syndicat est annuellement fixée par le Conseil d’Administration. Cette cotisation sera due dès l'adhésion du membre au syndicat. Une fois versée, la cotisation est définitivement acquise au syndicat.

 

Article 7 : Démission – Exclusion

Les membres du syndicat cessent d’être adhérents :

  • lorsqu’ils ne répondent plus aux critères d’adhésion définis à l’article 5 ;
  • s’ils n’ont pas réglé leur cotisation trois mois après la date de leur adhésion ;
  • en cas de faute grave contre la profession ou contre le syndicat, par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers ;
  • par décision individuelle, notifiée au syndicat par courrier recommandé. Dans ce cas, la cotisation déjà versée au syndicat reste acquise à ce dernier.

 

Chapitre 2 : Organisation

 

Article 8 : Assemblée Générale – Fonctionnement

L’Assemblée Générale est formée par l’ensemble des membres du syndicat, à jour de leur cotisation. Elle se réunit sur convocation du Conseil d’Administration, notifiée quinze jours à l’avance, au moins une fois par an, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice financier de l’année précédente. Elle se réunit également à chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire, ainsi que sur demande de la moitié des membres du syndicat.

 

Article 9 : Assemblée Générale – Délibérations

Elle délibère sur le rapport annuel et sur les propositions du Conseil d'Administration. Elle entend et approuve les comptes financiers. Elle vote les comptes annuels. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, soit par le Conseil d’Administration, soit par l'Assemblée Générale elle-même.

Elle délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général. Chaque procès verbal est transmis à tous les membres du syndicat. Toutes les décisions de l'Assemblée Générale convoquée, et délibérant conformément aux statuts, s'imposent à tous les membres du syndicat.

 

Article 10 : Bureau – Composition

L’Assemblée Générale élit en son sein, au scrutin majoritaire, un Bureau composé d'un Président, d’un Vice-Président, d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire Général Adjoint et d'un Trésorier. Ne peuvent être élus que les membres jouissant de leurs droits civiques et à jour de leur cotisation.

 

Article 11 : Bureau – Durée du mandat

Les membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an. Chaque membre ne peut être élu plus de 5 ans, consécutifs ou non, au même poste.

 

Article 12 : Bureau – Fonctions

Entre les réunions du Conseil d’Administration, le Bureau est chargé de veiller aux intérêts du syndicat et de pourvoir à tous les actes d’administration, à charge d'en rendre compte au Conseil d'Administration.

 

Article 13 : Conseil d’Administration – Composition

Le syndicat est administré par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale et composée de quatre membres au moins.

Le Conseil d’Administration se compose :

  • des cinq membres du Bureau ;
  • d’un représentant de chaque groupe professionnel, tel que défini dans l’article 5. Chaque représentant est élu au cours de l’Assemblée Générale, au scrutin majoritaire, par les membres de son groupe professionnel, présents ou représentés. Les membres du Bureau ne doivent pas, dans la mesure du possible, prendre la fonction de représentant de leur groupe professionnel ;
  • d’un représentant de chaque département, élu au scrutin majoritaire, au sein de l’Assemblée Générale ;
  • d’autres membres du syndicat, élus au scrutin majoritaire, au sein de l’Assemblée Générale.

 

Article 14 : Conseil d’Administration – Durée du mandat

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée d’un an renouvelable. Lorsque l’un des membres du Conseil d’Administration quitte ses fonctions en cours de mandat, le Conseil d’Administration est chargé d’assurer transitoirement ses fonctions, en l’attente de l’Assemblée Générale suivante. S’il s’agit du Président, le Conseil d’Administration doit convoquer l’Assemblée Générale dans le mois qui suit la défection de ce dernier, afin de procéder à l’élection au poste vacant.

 

Article 15 : Conseil d’Administration – Fonctions et responsabilités

Le Conseil d'Administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux du syndicat. Il exécute les mesures votées en Assemblée Générale. Il représente le syndicat tant auprès des pouvoirs publics que des autres interlocuteurs. Il décide des actions en justice à entreprendre. Il peut déléguer à un de ses membres une partie de ses pouvoirs s’il le juge nécessaire. Le Conseil d'Administration prend, sous forme de règlement intérieur, toutes décisions jugées utiles pour le bon fonctionnement du syndicat. Il fixe le montant de la cotisation. Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ni solidaire relative aux engagements du syndicat. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

 

Article 16 : Conseil d’Administration – Fonctionnement

Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation du Président, une fois par semestre et toutes les fois que l'intérêt du syndicat l'exige. Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Chapitre 3 : Organisation financière

 

Article 17 : Ressources du syndicat

Les ressources du syndicat se composent :

  • des cotisations des membres ;
  • des intérêts des fonds placés ;
  • et de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 18 : Gestion des ressources

Le Trésorier centralise les fonds et signe toutes pièces relatives à la trésorerie du syndicat. Il exécute les actes de trésorerie décidés par le Conseil d’Administration.

 

Article 19 : Durée de l’exercice

L’exercice financier a une durée d’un an. Il débute le 1er janvier de chaque année et est clôturé le 31 décembre de la même année.

 

Article 20 : Indemnisation des membres du syndicat

Les fonctions exercées au sein du syndicat ne sont pas rémunérées. Toutefois, des indemnités peuvent être versées aux membres du Bureau, ainsi qu’aux autres membres du Conseil d’Administration et à l’ensemble des adhérents du syndicat, pour des diligences effectuées, selon des modalités définies dans le règlement intérieur.

 

Chapitre 4 : Affiliations

 

Article 21 : Affiliations du syndicat

Le syndicat peut s’affilier à toute structure fédérative. Chaque affiliation doit faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, selon les modalités définies à l’article 9. Le syndicat peut mettre fin à toute affiliation selon les mêmes modalités.

 

Chapitre 5 : Modification des statuts – Dissolution

 

Article 22 : Modification des statuts

Les statuts du syndicat peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’Assemblée Générale du syndicat. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Conseil d’Administration un mois avant la séance de l’Assemblée Générale appelée à statuer. Dans tous les cas, cette Assemblée Générale devra être convoquée quinze jours à l’avance et la convocation devra comporter les textes des modifications proposées. L’Assemblée Générale statue alors à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

 

Article 23 : Dissolution

La dissolution du syndicat peut être décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. En cas de dissolution du syndicat, son reliquat d'actif sera dévolu conformément aux décisions prises en Assemblée Générale. En cas de dissolution du syndicat, le Conseil d’Administration prend les mesures nécessaires pour en informer les pouvoirs publics.

 

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Télécharger les statuts de Champ'AGJIR

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